assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-la-lutte-contre-les-fraudes-sociales-52985

Fork 0

Commit graph

Author	SHA1	Message	Date
Daniel Labaronne	dc5b248278	Amendement CF146 — art. 23 ter Dispositif : À l'alinéa 4, remplacer les mots : « sont ajoutés », par les mots : « les mots :« Les omissions ou les erreurs concernant » sont remplacés par » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B2115P0D1N000146.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2025-12-08 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	940299511e	Dépôt : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Texte n° 2115, déposé le 18 novembre 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2115.html	2025-11-18 12:00:00 +02:00

Author

SHA1

Message

Date

Daniel Labaronne

dc5b248278

Amendement CF146 — art. 23 ter

Dispositif :

    À l'alinéa 4, remplacer les mots :
    « sont ajoutés »,
    par les mots :
    « les mots :« Les omissions ou les erreurs concernant » sont remplacés par »

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B2115P0D1N000146.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

2025-12-08 12:00:00 +02:00

Le Gouvernement

940299511e

Dépôt : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Texte n° 2115, déposé le 18 novembre 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2115.html

2025-11-18 12:00:00 +02:00

2 commits