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Daniel Labaronne	dc5b248278	Amendement CF146 — art. 23 ter ... Dispositif : À l'alinéa 4, remplacer les mots : « sont ajoutés », par les mots : « les mots :« Les omissions ou les erreurs concernant » sont remplacés par » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B2115P0D1N000146.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2025-12-08 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	940299511e	Dépôt : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ... Texte n° 2115, déposé le 18 novembre 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2115.html	2025-11-18 12:00:00 +02:00