assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-la-lutte-contre-les-fraudes-sociales-52985

Fork 0

Commit graph

Author	SHA1	Message	Date
Félicie Gérard	f1cd444821	Amendement CF14 — après art. 18 Dispositif : Exposé sommaire : Sort : Cavalier (45) \| Déposé le 03/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B2115P0D1N000014.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto	2025-12-03 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	940299511e	Dépôt : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Texte n° 2115, déposé le 18 novembre 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2115.html	2025-11-18 12:00:00 +02:00

Author

SHA1

Message

Date

Félicie Gérard

f1cd444821

Amendement CF14 — après art. 18

Dispositif :


Exposé sommaire :


Sort : Cavalier (45) | Déposé le 03/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B2115P0D1N000014.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto

2025-12-03 12:00:00 +02:00

Le Gouvernement

940299511e

Dépôt : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Texte n° 2115, déposé le 18 novembre 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2115.html

2025-11-18 12:00:00 +02:00

2 commits