projet-de-loi-relatif-a-la-lutte-contre-les-fraudes-sociales-52985

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Commission des affaires sociales	b3a0f74eb3	Adopté : amendement AS441 de Patrick Hetzel (DR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-12-10 11:47:16 +01:00
Patrick Hetzel	2416f47b68	Amendement AS441 — art. 5 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« procéder à la même… » sans cible — résidu : procéder à la même substitution aux alinéas 34, 64 et 81.) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 11, substituer aux mots : « mis en œuvre » le mot : « autorisés ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 34, 64 et 81. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000441.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant	2025-12-08 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires sociales

b3a0f74eb3

Adopté : amendement AS441 de Patrick Hetzel (DR)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-12-10 11:47:16 +01:00

Patrick Hetzel

2416f47b68

Amendement AS441 — art. 5

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« procéder à la même… » sans cible — résidu : procéder à la même substitution aux alinéas 34, 64 et 81.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 11, substituer aux mots :
    « mis en œuvre »
    le mot :
    « autorisés ».
    II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 34, 64 et 81.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000441.xml

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