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@ -24,7 +24,7 @@ b) Le II est ainsi modifié :
au 1°, après le mot : « maritime », sont insérés les mots : « , du code du travail » ; au 1°, après le mot : « maritime », sont insérés les mots : « , du code du travail » ;
à la fin du 5°, les mots : «, L. 162120 et L. 3511 » sont remplacés par les mots : « L. 162120 ou du contrôle des dispositifs mentionnés aux articles L. 22115, L. 2427, L. 3511 ou L. 4225 »; ainsi qu'aux articles L. 416316 ou L. 416318 du code du travail. à la fin du 5°, les mots : « , L. 162120 et L. 3511 » sont remplacés par les mots : « L. 162120 ou du contrôle des dispositifs mentionnés aux articles L. 22115, L. 2427 ou L. 4225 » ;
à la première phrase du 6°, après la référence : « L. 162115 », sont insérés les mots : « du présent code » ; à la première phrase du 6°, après la référence : « L. 162115 », sont insérés les mots : « du présent code » ;