projet-de-loi-relatif-a-la-lutte-contre-les-fraudes-sociales-52985

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Commission des affaires sociales	80faa6e8e1	Adopté : amendement CF136 de Daniel Labaronne (EPR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-12-10 11:48:15 +01:00
Daniel Labaronne	be29210048	Amendement CF136 — art. 20 bis a ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après la première occurrence du mot : ⟦0⟧ , supprimer la fin de l'alinéa 3.) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après la première occurrence du mot : « fiscales », supprimer la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel – suppression d'une mention superflue. Sort : Adopté \| Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B2115P0D1N000136.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant	2025-12-08 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires sociales

80faa6e8e1

Adopté : amendement CF136 de Daniel Labaronne (EPR)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-12-10 11:48:15 +01:00

Daniel Labaronne

be29210048

Amendement CF136 — art. 20 bis a

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après la première occurrence du mot : ⟦0⟧ , supprimer la fin de l'alinéa 3.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après la première occurrence du mot :
    « fiscales »,
    supprimer la fin de l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel – suppression d'une mention superflue.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B2115P0D1N000136.xml

Groupe: EPR
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