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-# Article additionnel (amendement 803)
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-Le II de l'article L. 123‑11‑3 du code de commerce est complété par un 6° ainsi rédigé :
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-« 6° Justifier d'avoir suivi une formation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme selon des modalités prévues par décret pris en Conseil d'État. »
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