projet-de-loi-relatif-a-la-lutte-contre-les-fraudes-sociales-52985

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Commission des affaires sociales	0fed5d4a18	Adopté : amendement AS444 de Patrick Hetzel (DR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« tout » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-12-10 12:02:29 +01:00
Patrick Hetzel	acea935da6	Amendement AS444 — art. 5 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« tout » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 13, après le mot : « tout », insérer les mots : « membre du ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 36 et 66. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000444.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant	2025-12-08 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires sociales

0fed5d4a18

Adopté : amendement AS444 de Patrick Hetzel (DR)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« tout » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-12-10 12:02:29 +01:00

Patrick Hetzel

acea935da6

Amendement AS444 — art. 5

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« tout » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 13, après le mot :
    « tout »,
    insérer les mots :
    « membre du ».
    II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 36 et 66.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000444.xml

Groupe: DR
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