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@ -10,5 +10,3 @@ II. – Le livre des procédures fiscales est ainsi modifié :

 III (nouveau). – Le 3° du II de l'article 55 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est abrogé.

-IV. – Les I et II du présent article s'appliquent aux délais de reprise venant à expiration à compter de la publication de la présente loi.
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