projet-de-loi-relatif-a-la-lutte-contre-les-fraudes-sociales-52985

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Commission des affaires sociales	bb0bb17936	Adopté : amendement AS443 de Patrick Hetzel (DR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-12-10 00:00:00 +01:00
Patrick Hetzel	5ab651c434	Amendement AS443 — art. 5 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« procéder à la même… » sans cible — résidu : procéder à la même substitution aux alinéas 15, 35, 38, 65 et 68.) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 12, substituer aux mots : « les personnels placés sous leur autorité chargés » les mots : « le personnel placé sous leur autorité chargé ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 15, 35, 38, 65 et 68. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000443.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant	2025-12-08 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires sociales

bb0bb17936

Adopté : amendement AS443 de Patrick Hetzel (DR)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-12-10 00:00:00 +01:00

Patrick Hetzel

5ab651c434

Amendement AS443 — art. 5

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« procéder à la même… » sans cible — résidu : procéder à la même substitution aux alinéas 15, 35, 38, 65 et 68.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 12, substituer aux mots :
    « les personnels placés sous leur autorité chargés »
    les mots :
    « le personnel placé sous leur autorité chargé ».
    II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 15, 35, 38, 65 et 68.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000443.xml

Groupe: DR
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