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No commits in common. "fce5df0d5e58ce7a4617e65a2b5b3e1b14f7145c" and "33990233d1efce148de01affd83a07115f8f38b4" have entirely different histories.

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@ -10,7 +10,7 @@ Le code du travail est ainsi modifié :
« III. Le passeport de prévention est renseigné :
« 1° Par l'employeur l'expert-comptable, le comptable ou le tiers déclarant de son entreprise pour les formations dispensées à son initiative, sauf si elles ont été dispensées dans les conditions prévues au 3° du présent III;
« 1° Par l'employeur pour les formations dispensées à son initiative, sauf si elles ont été dispensées dans les conditions prévues au 3° du présent III ;
« 2° Par l'entreprise de travail temporaire, après information de l'entreprise utilisatrice lorsque les formations sont dispensées aux salariés temporaires à l'initiative de cette dernière, sauf si elles ont été dispensées dans les conditions prévues au même 3° ;