Amendement CF150 — art. 3 bis #10

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Daniel Labaronne	75cc889e8d	Amendement CF150 — art. 3 bis ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« formats fixés » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « formats fixés », les mots : « dans un format déterminés ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B2115P0D1N000150.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant	2025-12-08 12:00:00 +02:00

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Daniel Labaronne

75cc889e8d

Amendement CF150 — art. 3 bis

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« formats fixés » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « formats fixés »,
    les mots :
    « dans un format déterminés ».
    II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B2115P0D1N000150.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

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