Amendement 157 — après art. 2 bis a #1077

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# Article additionnel (amendement 157)
Après le 2° du II de l'article L. 161241 du code de la sécurité sociale, dans sa version résultant de la loi n° 2025199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis En fournissant un certificat d'existence authentifié par une autorité locale habilitée désignée dans la liste établie annuellement par le ministère des affaires étrangères ; ».