Amendement AS417 — art. 8 #118

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Patrick Hetzel	10751888d4	Amendement AS417 — art. 8 Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 21, substituer à la troisième occurrence du mot : « à » le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000417.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto	2025-12-08 12:00:00 +02:00

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Patrick Hetzel

10751888d4

Amendement AS417 — art. 8

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 21, substituer à la troisième occurrence du mot :
    « à »
    le mot :
    « sur ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000417.xml

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