Amendement 458 — art. 9 octies #1327

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6e8a936293 Amendement 458 — art. 9 octies
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« l'impact » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 10, substituer aux mots :
    « l'impact »,
    les mots :
    « les conséquences ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel de repli.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 19/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000458.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
2026-02-19 12:00:00 +02:00