Amendement AS511 — art. 12 #159

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2026-07-21 07:07:29 +00:00

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Patrick Hetzel	d497b5434f	Amendement AS511 — art. 12 Dispositif : À l'alinéa 24, substituer aux deux occurrences du mot : « agents » le mot : « enquêteurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000511.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto	2025-12-08 12:00:00 +02:00

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Patrick Hetzel

d497b5434f

Amendement AS511 — art. 12

Dispositif :

    À l'alinéa 24, substituer aux deux occurrences du mot :
    « agents »
    le mot :
    « enquêteurs ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000511.xml

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