Amendement AS513 — art. 12 #161

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Patrick Hetzel commented

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : ⟦4⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À la seconde phrase de l'alinéa 27, substituer aux mots :
« concernant l' »
les mots :
« en matière d' »
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la première occurrence du mot :
« la »
le mot :
« de ».
III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la dernière occurrence du mot : »
« le »
le mot :
« de ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000513.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : ⟦4⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la seconde phrase de l'alinéa 27, substituer aux mots : « concernant l' » les mots : « en matière d' » II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la première occurrence du mot : « la » le mot : « de ». III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la dernière occurrence du mot : » « le » le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000513.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Patrick Hetzel added 1 commit 2026-07-21 07:07:37 +00:00

Amendement AS513 — art. 12 8c08eeb53b

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : ⟦4⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la seconde phrase de l'alinéa 27, substituer aux mots :
    « concernant l' »
    les mots :
    « en matière d' »
    II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la première occurrence du mot :
    « la »
    le mot :
    « de ».
    III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la dernière occurrence du mot : »
    « le »
    le mot :
    « de ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000513.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant