Amendement AS517 — art. 12 #165

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À l'alinéa 32, substituer aux mots :
« , le cas échéant, »
le mot :
« éventuellement ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000517.xml

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Dispositif : À l'alinéa 32, substituer aux mots : « , le cas échéant, » le mot : « éventuellement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000517.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    À l'alinéa 32, substituer aux mots :
    « , le cas échéant, »
    le mot :
    « éventuellement ».

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    Amendement rédactionnel.

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