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Amendement 882 — après art. 11 bis #1717

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# Article additionnel (amendement 882)
Le chapitre I er du titre VI du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° À l'intitulé, le mot : « fonctionnaires » est remplacé par le mot : « agents » ;
2° Au premier alinéa de l'article L. 6361‑5, les mots : « de la fonction publique de l'État de » sont remplacés par les mots : « publics occupant des emplois relevant de la ».