Amendement AS468 — art. 21 #204

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2026-07-21 07:11:07 +00:00

Patrick Hetzel commented

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer au signe et aux mots : ⟦0⟧ le signe et les mots : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la fin de l'alinéa 5, substituer au signe et aux mots :
« , ainsi que »
le signe et les mots :
« . Il indique »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000468.xml

Groupe: DR
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

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Patrick Hetzel added 1 commit 2026-07-21 07:11:03 +00:00

Amendement AS468 — art. 21 08f9c01fc3

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Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 5, substituer au signe et aux mots :
    « , ainsi que »
    le signe et les mots :
    « . Il indique »

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000468.xml

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