Amendement AS481 — art. 22 bis #217

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Patrick Hetzel	1eda42c021	Amendement AS481 — art. 22 bis Dispositif : I. – À l'alinéa 4, substituer au mot : « opéré » le mot : « réalisé ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000481.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto	2025-12-08 12:00:00 +02:00

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Patrick Hetzel

1eda42c021

Amendement AS481 — art. 22 bis

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 4, substituer au mot :
    « opéré »
    le mot :
    « réalisé ».
    II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 8.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000481.xml

Groupe: DR
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