Amendement AS552 — art. 1er bis #246

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« entre les »
le mot :
« des ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la dernière occurrence du mot :
« et »
le mot :
« avec ».
III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot :
« dernier »
le mot :
« paiement ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 10/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000552.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « entre les » le mot : « des ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la dernière occurrence du mot : « et » le mot : « avec ». III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot : « dernier » le mot : « paiement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 10/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000552.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

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Amendement AS552 — art. 1er bis 29e8f608ab

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « entre les »
    le mot :
    « des ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la dernière occurrence du mot :
    « et »
    le mot :
    « avec ».
    III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot :
    « dernier »
    le mot :
    « paiement ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 10/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000552.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto