Amendement AS594 — art. 20 quater a #289

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Daniel Labaronne commented

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : procéder au même ajout à la seconde phrase de l'alinéa 11.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – Compléter la seconde phrase de l'alinéa 3 par les mots :
« relatif à l'ordonnance prévue au II du présent article. »
II. – En conséquence, procéder au même ajout à la seconde phrase de l'alinéa 11.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 10/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000594.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : procéder au même ajout à la seconde phrase de l'alinéa 11.) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – Compléter la seconde phrase de l'alinéa 3 par les mots : « relatif à l'ordonnance prévue au II du présent article. » II. – En conséquence, procéder au même ajout à la seconde phrase de l'alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 10/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000594.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Daniel Labaronne added 1 commit 2026-07-21 07:18:11 +00:00

Amendement AS594 — art. 20 quater a c3066e1804

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : procéder au même ajout à la seconde phrase de l'alinéa 11.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Compléter la seconde phrase de l'alinéa 3 par les mots :
    « relatif à l'ordonnance prévue au II du présent article. »
    II. – En conséquence, procéder au même ajout à la seconde phrase de l'alinéa 11.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 10/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000594.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant