Amendement AS595 — art. 20 quater #290

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2026-07-21 07:18:20 +00:00

Daniel Labaronne commented

2026-07-21 07:18:16 +00:00

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À la seconde phrase, substituer au mot :
« mesure »
le mot :
« étudie ».
II. – À la même seconde phrase, substituer aux mots :
« détermine les pistes d'amélioration »
les mots :
« propose des améliorations ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 10/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000595.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la seconde phrase, substituer au mot : « mesure » le mot : « étudie ». II. – À la même seconde phrase, substituer aux mots : « détermine les pistes d'amélioration » les mots : « propose des améliorations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 10/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000595.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Daniel Labaronne added 1 commit 2026-07-21 07:18:16 +00:00

Amendement AS595 — art. 20 quater a93b123732

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la seconde phrase, substituer au mot :
    « mesure »
    le mot :
    « étudie ».
    II. – À la même seconde phrase, substituer aux mots :
    « détermine les pistes d'amélioration »
    les mots :
    « propose des améliorations ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 10/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000595.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant