Amendement 924 — art. 5 #325

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Patrick Hetzel	108e43b349	Amendement 924 — art. 5 Dispositif : I. – Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 13. II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l'alinéa 16. III. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l'alinéa 37. IV. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l'alinéa 40. V. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l'alinéa 68. VI. – En conséquence supprimer la seconde phrase de l'alinéa 71. Exposé sommaire : Cet amendement supprime des dispositions redondantes avec le V de l'article 5 introduit en commission, plus précis. Sort : Adopté \| Déposé le 20/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000924.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto	2026-02-20 12:00:00 +02:00

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Patrick Hetzel

108e43b349

Amendement 924 — art. 5

Dispositif :

    I. – Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 13.
    II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l'alinéa 16.
    III. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l'alinéa 37.
    IV. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l'alinéa 40.
    V. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l'alinéa 68.
    VI. – En conséquence supprimer la seconde phrase de l'alinéa 71.

Exposé sommaire :

    Cet amendement supprime des dispositions redondantes avec le V de l'article 5 introduit en commission, plus précis.

Sort : Adopté | Déposé le 20/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000924.xml

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