Amendement 780 — art. 28 bis #360

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Patrick Hetzel	93a9b2615b	Amendement 780 — art. 28 bis Dispositif : Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « a bis ) À la première phrase du septième alinéa, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « dixième » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Sort : Adopté \| Déposé le 20/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000780.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto	2026-02-20 12:00:00 +02:00

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Patrick Hetzel

93a9b2615b

Amendement 780 — art. 28 bis

Dispositif :

    Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
    « a bis ) À la première phrase du septième alinéa, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « dixième » ; ».

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination.

Sort : Adopté | Déposé le 20/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000780.xml

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