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@@ -98,5 +98,5 @@ b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le montant de la pénalité est
 
 B (nouveau). – L'article L. 8115‑1 est complété par un 6° ainsi rédigé :
 
-« 6° Aux dispositions relatives au document unique d'évaluation des risques professionnels mentionné à l'article L. 4121‑3‑1 et aux mesures réglementaires prises pour l'application de ces dispositions. »
+« 6° Aux dispositions du I et II de l'article L. 4121‑3‑1 relatives au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux mesures réglementaires prises pour leur application, en cas d'absence du document.. »