Amendement CF137 — art. 20 bis a #67

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2026-07-21 07:01:06 +00:00

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Daniel Labaronne	15a716be15	Amendement CF137 — art. 20 bis a Dispositif : À l'alinéa 10, supprimer les mots : « , au plus tard ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B2115P0D1N000137.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2025-12-08 12:00:00 +02:00

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Daniel Labaronne

15a716be15

Amendement CF137 — art. 20 bis a

Dispositif :

    À l'alinéa 10, supprimer les mots :
    « , au plus tard ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B2115P0D1N000137.xml

Groupe: EPR
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