Amendement CF140 — art. 20 ter #71

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2026-07-21 07:01:19 +00:00

Daniel Labaronne commented

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : supprimer les deux occurrences des mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À l'alinéa 9, supprimer les mots :
« du ou ».
II. – À l'alinéa 12, supprimer les deux occurrences des mots :
« du ou ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B2115P0D1N000140.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : supprimer les deux occurrences des mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 9, supprimer les mots : « du ou ». II. – À l'alinéa 12, supprimer les deux occurrences des mots : « du ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B2115P0D1N000140.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Daniel Labaronne added 1 commit 2026-07-21 07:01:17 +00:00

Amendement CF140 — art. 20 ter 7f4a83ff23

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : supprimer les deux occurrences des mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 9, supprimer les mots :
    « du ou ».
    II. – À l'alinéa 12, supprimer les deux occurrences des mots :
    « du ou ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B2115P0D1N000140.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant