Amendement CF145 — art. 23 bis #80

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Daniel Labaronne commented

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : procéder à la même rédaction à la fin de l'alinéa 10.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – Après le mot :
« relatives »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 :
« au contrôle de la taxe prévue à l'article 990 D ou en découlant. »
II. – En conséquence, procéder à la même rédaction à la fin de l'alinéa 10.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B2115P0D1N000145.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : procéder à la même rédaction à la fin de l'alinéa 10.) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – Après le mot : « relatives », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « au contrôle de la taxe prévue à l'article 990 D ou en découlant. » II. – En conséquence, procéder à la même rédaction à la fin de l'alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B2115P0D1N000145.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Daniel Labaronne added 1 commit 2026-07-21 07:01:54 +00:00

Amendement CF145 — art. 23 bis b805b236b1

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : procéder à la même rédaction à la fin de l'alinéa 10.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Après le mot :
    « relatives »,
    rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 :
    « au contrôle de la taxe prévue à l'article 990 D ou en découlant. »
    II. – En conséquence, procéder à la même rédaction à la fin de l'alinéa 10.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B2115P0D1N000145.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant