Amendement AS353 — après art. 12 #818

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## Procédure
- 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2115)
- 17 décembre 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs

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# Article additionnel (amendement AS353)
Au III de l'article L. 114172 du code de la sécurité sociale, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « six ».