Amendement AS450 — art. 5 #92

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Patrick Hetzel	4bc27b7dc9	Amendement AS450 — art. 5 Dispositif : I. – À l'alinéa 48, substituer au mot : « déconventionnement » les mots : « placement hors de la convention ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 50. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000450.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto	2025-12-08 12:00:00 +02:00

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Patrick Hetzel

4bc27b7dc9

Amendement AS450 — art. 5

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 48, substituer au mot :
    « déconventionnement »
    les mots :
    « placement hors de la convention ».
    II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 50.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000450.xml

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