Amendement AS454 — art. 5 #95

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À la première phrase de l'alinéa 55, substituer aux mots :
« des personnels »
les mots :
« du personnel ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
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    À la première phrase de l'alinéa 55, substituer aux mots :
    « des personnels »
    les mots :
    « du personnel ».

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