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Assemblée nationale e2d40a8958 Scrutin public n° 5741 — adopté, 30 pour, 25 contre, 16 abstentions
Sur l'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5741.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5741
2026-02-26 11:05:52 +01:00

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1# l'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2# 2026-02-26 · adopté, 30 pour, 25 contre, 16 abstentions · scrutin public n° 5741
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5741