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Assemblée nationale 78c69338fb Mise au point au scrutin n° 5746
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Christine Le Nabour : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-02-26 17:52:09 +01:00

3.4 KiB

1# l'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2# 2026-02-26 · adopté, 28 pour, 26 contre, 15 abstentions · scrutin public n° 5746
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5746