projet-de-loi-relatif-a-la-.../scrutins/VTANR5L17V5783.tsv
Assemblée nationale 4bdf7d85aa Scrutin public n° 5783 — rejeté, 18 pour, 28 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5783.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5783
2026-02-26 15:36:23 +02:00

2.5 KiB

1# l'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2# 2026-02-26 · rejeté, 18 pour, 28 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 5783
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5783