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Assemblée nationale 79a52dda04 Scrutin public n° 5784 — adopté, 24 pour, 22 contre, 1 abstentions
Sur la demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5784.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5784
2026-02-26 15:36:24 +02:00

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1# la demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).
2# 2026-02-26 · adopté, 24 pour, 22 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 5784
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5784