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Assemblée nationale b386dce736 Scrutin public n° 5798 — rejeté, 7 pour, 32 contre, 6 abstentions
Sur l'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5798.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5798
2026-02-27 15:36:38 +02:00

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1# l'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2# 2026-02-27 · rejeté, 7 pour, 32 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 5798
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5798