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Assemblée nationale 6c16d12078 Scrutin public n° 5808 — adopté, 42 pour, 0 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5808.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5808
2026-02-27 16:46:45 +01:00

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1# l'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2# 2026-02-27 · adopté, 42 pour, 0 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 5808
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5808