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Assemblée nationale 17c2045ce6 Scrutin public n° 5857 — rejeté, 22 pour, 27 contre
Sur l'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5857.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5857
2026-03-30 15:37:37 +02:00

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1# l'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2# 2026-03-30 · rejeté, 22 pour, 27 contre · scrutin public n° 5857
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5857