projet-de-loi-relatif-a-la-.../scrutins/VTANR5L17V5879.tsv
Assemblée nationale 88d69f9ced Scrutin public n° 5879 — rejeté, 24 pour, 52 contre
Sur l'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5879.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5879
2026-03-30 15:37:59 +02:00

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1# l'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2# 2026-03-30 · rejeté, 24 pour, 52 contre · scrutin public n° 5879
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5879