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Assemblée nationale a364f717c7 Scrutin public n° 5895 — rejeté, 8 pour, 21 contre
Sur l'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5895.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5895
2026-03-30 15:38:15 +02:00

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1# l'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2# 2026-03-30 · rejeté, 8 pour, 21 contre · scrutin public n° 5895
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5895