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Assemblée nationale 6c7c0c26c4 Scrutin public n° 5896 — rejeté, 19 pour, 21 contre, 23 abstentions
Sur l'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5896.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5896
2026-03-30 15:38:16 +02:00

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1# l'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2# 2026-03-30 · rejeté, 19 pour, 21 contre, 23 abstentions · scrutin public n° 5896
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5896