c5923b4170
Sur l'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5899.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5899
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| 1 | # l'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
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| 2 | # 2026-03-30 · rejeté, 32 pour, 50 contre · scrutin public n° 5899 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5899 |