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Assemblée nationale 13d3a09114 Scrutin public n° 5911 — rejeté, 23 pour, 83 contre
Sur l'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5911.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5911
2026-03-31 15:38:31 +02:00

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1# l'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2# 2026-03-31 · rejeté, 23 pour, 83 contre · scrutin public n° 5911
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5911