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Assemblée nationale 648186c913 Scrutin public n° 5912 — rejeté, 24 pour, 88 contre
Sur l'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5912.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5912
2026-03-31 15:38:32 +02:00

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1# l'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2# 2026-03-31 · rejeté, 24 pour, 88 contre · scrutin public n° 5912
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5912