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Assemblée nationale f00e685e7e Scrutin public n° 5967 — adopté, 116 pour, 3 contre
Sur l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5967.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5967
2026-04-01 15:39:27 +02:00

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1# l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2# 2026-04-01 · adopté, 116 pour, 3 contre · scrutin public n° 5967
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5967