projet-de-loi-relatif-a-la-.../scrutins/VTANR5L17V5970.tsv
Assemblée nationale 580ab6f709 Scrutin public n° 5970 — rejeté, 27 pour, 36 contre, 55 abstentions
Sur l'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5970.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5970
2026-04-01 15:39:30 +02:00

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1# l'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2# 2026-04-01 · rejeté, 27 pour, 36 contre, 55 abstentions · scrutin public n° 5970
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5970