projet-de-loi-relatif-a-la-.../scrutins/VTANR5L17V6004.tsv
Assemblée nationale 1def3657b5 Scrutin public n° 6004 — rejeté, 32 pour, 73 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6004.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6004
2026-04-01 15:40:04 +02:00

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1# l'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2# 2026-04-01 · rejeté, 32 pour, 73 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6004
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6004