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Assemblée nationale ca6df2066e Scrutin public n° 6010 — adopté, 56 pour, 30 contre
Sur l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6010.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6010
2026-04-01 15:40:10 +02:00

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1# l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2# 2026-04-01 · adopté, 56 pour, 30 contre · scrutin public n° 6010
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6010